Informations légales
Entité exploitante, identifiants statutaires et gouvernance du service Carat Hunter.
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Entité exploitante
Carat Hunter est un nom commercial et une marque enregistrés, exploités par la société suivante :
Les informations d'enregistrement de la société peuvent être consultées publiquement sur le registre de l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) à l'aide de l'ACN ou de l'ABN indiqués ci-dessus.
Marque et marques déposées
« Carat Hunter » est un nom commercial enregistré de Digital Adventures Pty Ltd et fait l'objet d'une demande de marque déposée auprès d'IP Australia. Le nom du score « Caratlytics », le logotype Carat Hunter ainsi que l'identité visuelle associée sont des marques de Digital Adventures Pty Ltd. Jusqu'à l'obtention de l'enregistrement, ces marques sont utilisées au titre des droits de common law (TM). Les marques de tiers mentionnées sur le Service demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contacts réglementaires et juridiques
- Demandes juridiques et commerciales : [email protected]
- Demandes relatives à la vie privée et à la protection des données : [email protected]
- Recherche, TDM et licences IA : [email protected]
Autorités de régulation australiennes compétentes
- Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) : conduites trompeuses, protection des consommateurs et concurrence.
- Bureau du Commissaire australien à l'information (OAIC) : vie privée, violations de données et conformité aux APPs.
- Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) : registres des sociétés et gouvernance d'entreprise.
- IP Australia : enregistrement et protection des marques.